Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

1. Le service

LittleForge est un service en ligne de création, d’édition et d’hébergement de sites internet, assisté par intelligence artificielle. La création et l’édition de sites sont accessibles gratuitement (offre « Gratuit »). La mise en ligne d’un site, l’utilisation d’un nom de domaine personnalisé et les volumes supérieurs nécessitent une offre payante.

2. Offres et prix

Les offres payantes proposées à la vente sont :

• Indépendant : 4,90 € hors taxes par mois.
• Agence : 49 € hors taxes par mois.

Le contenu de chaque offre (nombre de sites, domaines, crédits IA, stockage) est détaillé sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante du contrat au jour de la souscription. Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée et indiquée avant la validation du paiement.

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Tout changement est notifié par e-mail au moins trente jours avant son application à un abonnement en cours ; vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

3. Souscription

La souscription se fait en ligne depuis votre compte. Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation vous est adressé. Vous devez être majeur et capable de contracter, ou agir au nom d’une société que vous avez le pouvoir d’engager.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire de notre prestataire Stripe. Nous ne conservons pas vos données bancaires. L’abonnement est payable d’avance, chaque mois, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré. Les factures sont disponibles dans votre espace de facturation.

En cas d’échec d’un prélèvement, vous en êtes informé par e-mail et de nouvelles tentatives sont effectuées. Sans régularisation, l’abonnement est résilié et votre compte repasse sur l’offre gratuite dans les conditions de l’article 7.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelée tacitement de mois en mois, sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis la page Facturation de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due. Vous pouvez aussi changer d’offre à tout moment.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à hello@littleforge.ai. Les sommes versées vous sont remboursées dans les quatorze jours suivant votre demande.

Le service étant fourni dès la souscription, vous demandez expressément, en validant votre commande, son exécution immédiate. Si vous vous rétractez après avoir commencé à l’utiliser, vous restez redevable d’un montant proportionnel à la période d’utilisation écoulée (article L. 221-25 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.

7. Fin d’abonnement

À la fin d’un abonnement, votre compte repasse sur l’offre gratuite. Aucun contenu n’est supprimé : les sites publiés au-delà des limites de l’offre gratuite repassent à l’état de brouillon, et les noms de domaine personnalisés sont suspendus. Ils sont rétablis si vous souscrivez à nouveau. Vous pouvez à tout moment exporter le code de vos sites.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions.

Les contenus générés par intelligence artificielle sont des propositions : il vous appartient de les vérifier avant publication. Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et du respect de la réglementation applicable à votre activité.

Envers un client professionnel, notre responsabilité est limitée, tous préjudices confondus, aux sommes versées par ce client au cours des douze derniers mois. Cette limitation ne s’applique pas aux consommateurs, qui bénéficient des garanties légales.

9. Garanties légales (consommateurs)

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de fourniture du service.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : hello@littleforge.ai. Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite n’a pas trouvé de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur] — [À COMPLÉTER : site du médiateur]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du [À COMPLÉTER : tribunal compétent]. Les consommateurs peuvent saisir la juridiction de leur choix parmi celles que la loi désigne.